Auteur/autrice : Vincent BLIN

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Qu’est-ce-qu’un NFT ?

Mais qu’est-ce qu’un NFT exactement ? Encore un accronyme assez opaque de prime abord. NFT vient de l’anglais Non Fongible Token soit jeton non fongible.  

Les NFT sont nouveaux et fascinants. Il s’agit de biens numériques uniques, en circulation depuis 2014, dont les transactions se font en cryptomonnaie. Utilisés pour indiquer la propriété d’un objet numérique (souvent une œuvre d’art numérique), ces jetons bouleversent les marchés du monde entier, aussi bien dans l’art et les jeux vidéo que dans l’événementiel et les assurances.

Vous n’y voyez toujours pas clair ? C’est normal, le sujet est complexe ! C’est pourquoi nous avons rédigé cet article pour vous aider à mieux comprendre les NFT. Suivez le guide !

Que signifie NFT ?

NFT signifie jeton non fongible. Commençons par le début : que signifie non fongible ? L’adjectif « fongible » est un terme économique qui fait référence à un bien ou à un actif pouvant être échangé contre un autre bien ou un autre actif de même valeur. Par exemple, un billet d’un dollar est fongible, car il peut facilement être échangé contre un autre billet d’un dollar de même valeur.

Un élément « non fongible » ne peut pas être échangé contre quelque chose de valeur égale. Une parcelle de terrain est non fongible, puisque chaque terrain a ses propres caractéristiques, et trouver une autre parcelle dont la valeur est strictement identique est difficile, voire impossible. L’art est un autre exemple d’actif non fongible, étant donné que sa valeur est très subjective. C’est là qu’interviennent les NFT.

Un NFT garantit la propriété exclusive d’un actif numérique (par exemple, celle d’une œuvre d’art, un achat dans un jeu vidéo ou un tweet – oui, un tweet !). Vous pouvez acheter un NFT à un certain prix, mais le fait qu’il soit non fongible permet à sa valeur marchande de fluctuer.

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Comment fonctionnent les NFT ? Sont-ils une crypto monnaie ?

Bien que les transactions des NFT se fassent la plupart du temps en crypto monnaie (bitcoin, Ethereum, etc.), ils ne sont pas eux-mêmes des crypto monnaies. À l’instar des dollars et des autres devises, les crypto monnaies sont fongibles. Si vous échangez un bitcoin contre un autre bitcoin, tous deux auront la même valeur. Et vous aurez toujours un bitcoin de même valeur dans votre portefeuille. Puisque les NFT sont uniques, ils n’ont pas de valeur équivalente et sont soumis à la volatilité du marché.

Qu’obtenez-vous concrètement lorsque vous achetez un NFT ?

Étant donné qu’un NFT ne peut avoir qu’un seul propriétaire à la fois, lorsque vous achetez un NFT, vous achetez la propriété exclusive d’un actif numérique. Cela ne signifie pas pour autant que vous possédez les droits exclusifs quant à savoir qui peut regarder ou partager votre œuvre. 

Prenons par exemple le NFT qui s’est vendu le plus cher à ce jour, l’œuvre Everydays: The First 5000 Days de l’artiste américain Beeple, qui représente un collage numérique de 5 000 pièces. Le propriétaire de ce NFT est Vignesh Sundaresan, fondateur de Metapurse et du réseau de distributeurs de bitcoins, BitAccess.

 Bien que M. Sundaresan soit le propriétaire officiel de ce NFT, cette image a été copiée, partagée et vue par des millions de personnes aux quatre coins du monde, sans aucune contrepartie. Acheter un NFT revient en quelque sorte à acheter une œuvre dédicacée. La signature du NFT vous est adressée, mais tout le monde peut voir l’œuvre.

 Tout actif numérique peut devenir un NFT. Depuis la mise en circulation des NFT, on a vu :

  • des œuvres d’art
  • des tweets
  • des GIF
  • des chansons
  • des achats dans des jeux vidéo
  • des essais
  • des noms de domaine

Pourquoi vouloir acheter un NFT ?

Plus vous cherchez à percer l’univers étrange et fascinant des jetons non fongibles, plus vous pourriez essayer de comprendre l’intérêt d’en posséder. Il existe plusieurs raisons d’investir dedans.

La rareté

Il n’y a rien de tel que la rareté pour augmenter l’engouement autour d’un objet. En effet, un NFT ne peut avoir qu’un seul propriétaire. Les acheteurs potentiels jettent ainsi leur dévolu sur un bien en particulier et l’achètent avant que quelqu’un d’autre n’en devienne le propriétaire exclusif.

 Pensez à un site web qui vous dirait qu’il ne reste plus qu’un seul exemplaire de la paire de baskets que vous voulez absolument. La plupart du temps, cela crée un emballement qui vous incite à réaliser votre achat, même s’il n’est pas mûrement réfléchi.

L’art de collectionner

De la même façon qu’on échange des cartes de baseball à la récré, les NFT sont des cartes à échanger pour les personnes très aisées. Bien qu’il n’y ait aucune valeur inhérente à ces cartes autre que celle que le marché leur attribue, leur valeur fluctuante fait de leur possession et de leur échangeabilité un jeu de hasard à haut risque. Il est alors facile de faire des comparaisons entre les NFT et le marché de l’art.

Cependant, contrairement au marché de l’art, les NFT donnent plus d’autonomie aux artistes, qui ne dépendent plus des galeries ou des maisons de vente aux enchères pour vendre leurs œuvres. En éliminant les intermédiaires, les artistes peuvent vendre leurs œuvres directement aux acheteurs et conserver une plus grande partie des bénéfices.

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De l’AAE à l’AAED – Acte Authentique Electronique Dématérialisé

Le décret n° 2020-395 du 3 avril 2020, paru au JO le 4 avril 2020, autorise l’acte notarié à distance pendant la période d’urgence sanitaire. Cette période doit courir jusqu’à la fin du mois de juin, mais il apparait d’ores et déjà évident que les dispositions prises lors d’une période d’urgence telle seront, au moins pour parties, maintenues dans le droit commun.

A ce sujet, écouter le Grand Entretien de France Inter avec François Sureau du 1er avril dernier

Ce nouveau décret, couplé à l’intervention du Président du Conseil Supérieur du Notariat, ouvre la boîte de Pandore : celle d’une numérisation totale de la relation notariale. Le conseil n’est plus transmis de la bouche à l’oreille mais par traitement dématérialisé. Certains y voient une disparition du rôle du notaire, d’autres y voient une véritable percée de modernité.

L’acte authentique électronique (traditionnel si l’on puit dire) permet, depuis près de 10 ans, aux notaires et aux clients de régulariser les accords via un procédé de signature électronique. Les signatures manuelles portées sur une tablette sont apposées sur un PDF, signé (au sens algorythmique) sous la forme d’un PDF-A par une clef USB de chiffrement matérialisant la signature du notaire.
Le PDF ainsi signé numériquement par la clef du notaire, génère une image de sa signature – utile en cas d’impression de l’acte, mais cela fausse par ailleurs la compréhension du mécanisme de chiffrement, il faut bien comprendre que la signature de l’acte n’est pas la copie manuscite de la signature du notaire, mais bien le certificat contenu dans le fichier natif – et garantie l’intégrité du fichier et des annexes liées.

Le contexte

Le Président du CSN, Jean-François HUMBERT a fait l’objet, notamment sur Fracebook, d’une opposition assez forte sur le principe même de l’AAED. Le CSN a dont publié diverses notes, dont l’une est directement l’objet de cet article.

Pour la compréhension des propos à venir, je rappelle les trois niveaux de certification de signature :

  • simple (lien par mail éventuellement couplé à une vérification par SMS) ;
  • avancé (lien par mail + sms + vérification de la pièce d’identité) ;
  • qualifiée (vérification de l’identité du signataire par un opérateur, le plus souvent par téléphone ou par webcam).

Dans son mail à l’ensemble des notaires de France du 24 mars 2020, le Président du CSN fait la présentation de différents prestataires garantissant le niveau eIDAS pour les signatures dites « avancées ». Il s’agit des process proposés (sic) par :

  • Docusign France
  • CertEurope
  • Universign
  • Yousign

Outre le fait que l’ordre des prestataires transmis dans le mail tend à laisser une chance plus importante au premier de la liste, il est à relever que le CSN indique volontairement le qualificatif « FRANCE » derrière le nom de Docusign. Cette dernière est une entreprise américaine, je ne saisis pas bien pour quelle raison le CSN considère que le fait d’indiquer France, serait un gage de qualité.

Force est de constater que chaque notaire a donc le choix du prestataire pour opérer une certification qualifiée, assurant donc un contrôle de l’identité du signataire. La procuration peut donc être signée en ligne par le client, puis transmise au notaire, toujours sous la forme d’un PDF-A (donc intégrant le certificat de signature, horodaté).
Le notaire use de ladite procuration pour régulariser l’acte, en la présence d’un clerc, représentant le client.

Il ne s’agit pas là d’un AAED, mais d’un AAE avec procuration numérique certifiée.

Les procédés techniques de l’AAED

Là où le gouverement, sous la pression d’une partie du notariat représentée par son Président, crée une véritable révolution (de modernité ?), c’est de par la signature de l’acte, à distance, par le client.

Le décret « d’exception » n°2020/395 paru au JO du 4 avril 2020 autorise la réception d’un acte notarié par le notaire seul, après avoir recueilli le consentement de ses clients à distance. Il ne s’agit donc pas véritablement d’un acte à distance, puisque l’acte est signé à l’étude, sans signature des clients. Forme de simulacre de technologie.

Afin de palier à l’absence de signature des clients et pour se garder la preuve de leur consentement, le CSN précise dans son mail du 4 avril, que seul le recours à la société Docusign ne pourra être retenu pour cette prestation, étant la seule société à proposer une solution de signature électronique qualifiée certifiée par l’ANSII. Le notaire devra par ailleurs conserver une attestation de signature des clients reconnaissant qu’ils ont bien donné leur accord.

Il est essentiel que les notaires reprennent très vite le contrôle des outils qu’ils utilisent. Après avoir cédé au SSII, éditeur des logiciels métiers qui gardent les notaires complètement captives, pratiquant des tarifs exhorbiants et facturant toujours + de « services » essentiels.

Le Notariat, s’il veut assurer sa survie devra – en plus de s’adapter au nouvelles méthodes de travail, de relation clients et d’évolution de la société – reprendre une indépendance technologique de toute urgence. Cela passe notamment par :

  • La mise en place d’un service notarial de certification qualifiée de signature des clients ;
  • La mise en place d’échanges sécurisés, les notaires disposent de clefs de chiffrement mais aucun ne l’utilise pour chiffrer ses échanges par mail …
  • Une véritable formation / sensibilisation aux outils de -télé- communication. Les notaires interragissent avec leurs clients au moyen d’outils très décriés (voir les affaires Zoom, Whatsapp …). Les documents sont échangés par Dropbox ou WeTransfer et toutes les données clients sont donc confiées à des tiers, sans aucune garantie RGPD (voir différents articles sur le Cloud Act – qui offre la possibilité au gouvernement américain de lire vos données).

Vincent BLIN – Notaire associé

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